Documents juridiques

Conditions d’évaluation de Cadvex Desktop

Conditions d’évaluation de 30 jours pour l’application locale Windows et Mac (Apple Silicon)

Cette traduction française est fournie pour faciliter la lecture. La version anglaise de ce document fait foi ; en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions d’évaluation Desktop complètent les Conditions générales d’utilisation de Cadvex et s’appliquent à l’évaluation de Cadvex Desktop par une organisation éligible. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’évaluation et les Conditions générales portant uniquement sur l’évaluation Desktop, les présentes Conditions d’évaluation prévalent pour ce qui concerne l’évaluation.

1. Octroi de l’évaluation

Les organisations éligibles peuvent bénéficier d’une seule évaluation Cadvex Desktop de 30 jours. L’évaluation commence lorsque Cadvex enregistre le début de l’essai approuvé et est rattachée à l’organisation et au compte autorisé. L’accès à l’évaluation n’a aucune valeur monétaire, ne peut être ni revendu ni transféré à une autre organisation, et peut être restreint au moyen de mesures raisonnables de prévention des abus.

2. Limite d’appareils et transferts

L’évaluation Desktop standard autorise un seul appareil actif (Windows ou Mac équipé d’Apple Silicon). L’identité de l’appareil et la détention de la licence peuvent être vérifiées au moyen de clés cryptographiques d’appareil protégées par la plateforme, d’identifiants d’appareil, de preuves par clé publique, de défis émis par le serveur et d’autorisations d’utilisation temporaires (leases) signées. Les transferts d’appareil pendant l’évaluation peuvent être limités conformément à la politique produit en vigueur et aux mécanismes de prévention des abus.

3. Validation en ligne et utilisation hors ligne

Cadvex Desktop nécessite un accès périodique à Internet pour la validation du compte, des droits d’utilisation et de l’appareil. Une autorisation temporaire (lease) d’évaluation Desktop valide peut permettre jusqu’à trois jours d’utilisation hors ligne signée après une validation en ligne réussie. La période hors ligne est bornée cryptographiquement et n’est pas prolongée du simple fait de laisser l’application ouverte ou de modifier l’horloge locale.

Une opération valablement autorisée en mode FULL avant l’échéance d’un droit d’utilisation peut être menée à terme et enregistrée. Les nouvelles opérations privilégiées lancées après l’expiration de l’évaluation ou de la période hors ligne signée sont bloquées jusqu’au rétablissement d’une autorisation en ligne valide.

4. Conséquences de l’expiration de l’évaluation

À l’expiration de l’évaluation, Cadvex Desktop passe en mode READ_ONLY, sauf si le Client a acheté une licence Desktop payante éligible. Le mode READ_ONLY vise à permettre l’accès aux dossiers commerciaux locaux existants tout en empêchant tout nouveau calcul de fabrication soumis à licence.

Le mode READ_ONLY peut permettre d’ouvrir les demandes de prix (RFQ) existantes, les modèles/plans enregistrés, les analyses/résultats DFM antérieurs et les devis, ainsi que d’utiliser les fonctions d’exportation/de sauvegarde prises en charge. Il bloque les nouvelles analyses, le recalcul/la retarification, l’établissement de nouveaux devis calculés, la génération de sélecteurs et tout autre calcul privilégié.

5. Données de fabrication locales

Les fichiers STEP, plans, RFQ, devis, analyses, résultats DFM et autres contenus de fabrication utilisés dans Desktop restent sur l’appareil contrôlé par le Client. Cadvex Desktop ne les téléverse jamais sur les serveurs de Cadvex, et Cadvex n’y a aucun accès. Cadvex reçoit uniquement les métadonnées de compte, de licence et de sécurité nécessaires à la gestion de l’évaluation.

L’expiration de l’évaluation, le passage en mode READ_ONLY ou la désactivation d’un appareil n’entraînent pas la suppression à distance des données de fabrication locales du Client. Cadvex ne peut pas récupérer à distance le contenu de fabrication local de Desktop que le Client n’a pas sauvegardé ou n’a pas volontairement communiqué à Cadvex.

6. Sauvegardes et transfert vers un autre appareil

Il incombe au Client de créer des sauvegardes Cadvex avant de remplacer ou de désactiver un appareil, et de transférer les fichiers de sauvegarde au moyen des supports ou réseaux de son choix. La restauration d’une sauvegarde transfère les données du Client prises en charge, et non la clé privée ni l’identité de licence de l’appareil d’origine. L’activation de la licence sur l’appareil de destination demeure requise séparément.

7. Données de fabrication soumises à l’ITAR et confidentielles

Cadvex Desktop est conçu pour un traitement local au sein d’un environnement informatique contrôlé par le Client. Une organisation exploitant un environnement conforme à l’ITAR peut utiliser Cadvex Desktop dans le cadre de cet environnement pour des données techniques soumises à l’ITAR, à condition de maintenir l’ensemble des enregistrements, autorisations, restrictions relatives au personnel et aux accès, mesures de sécurité des terminaux et du réseau, contrôles des sauvegardes et autres obligations requis. Cadvex ne certifie pas de manière indépendante l’environnement du Client du seul fait que Cadvex Desktop fonctionne en local.

Pour les fichiers soumis à un accord de confidentialité (NDA) ou confidentiels, il appartient au Client de déterminer si l’utilisation locale de Cadvex Desktop est autorisée par le NDA applicable, le contrat client et les règles internes de classification des informations.

8. Aucune IA externe de traitement des plans dans Desktop

L’évaluation Desktop actuelle ne transmet pas les plans joints à Anthropic ni à aucun autre fournisseur d’IA externe. Les plans constituent un contenu local de référence/d’aperçu. Cadvex ne pourra introduire de nouvelles fonctionnalités facultatives dans des versions futures que sous réserve des notices, paramétrages et conditions applicables.

9. Passage à Desktop payant

Pour continuer à bénéficier du mode FULL après l’évaluation, le Client doit souscrire un abonnement Desktop payant éligible ou acquérir une licence perpétuelle éligible. Les options mensuelle, annuelle et perpétuelle sont régies par les Conditions, les conditions d’achat affichées et la Politique de remboursement et de résiliation.

10. Absence de garantie pour la production

L’évaluation est fournie à des fins d’appréciation et d’aide à la décision. Les résultats de Cadvex restent soumis aux dispositions des Conditions relatives à la vérification de fabrication, à l’exactitude, aux exclusions de garantie et à la responsabilité. Il incombe au Client de procéder à une vérification humaine avant d’émettre des devis fermes ou de fabriquer des pièces.

11. Fin de l’évaluation

Cadvex peut suspendre une évaluation ou y mettre fin en cas de fraude, de contournement par essais multiples, de menaces pour la sécurité, d’utilisation interdite, d’exigences légales ou de manquement grave. La fin de l’évaluation peut faire passer Desktop en mode READ_ONLY. Les données de fabrication locales restent sur l’appareil du Client.